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C-48.1, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les membres du comité entrent en fonctions après avoir prêté le serment contenu à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26), et le demeurent jusqu’à la nomination de leur successeur ou, le cas échéant, jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou leur radiation du tableau.
Dans les cas où des enquêteurs assistent des membres du comité, ces derniers doivent aussi prêter serment.
D. 278-93, a. 3.
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